Délibérations Archive

Délibérations Files

DCM 2015-64 Décision modificative budgétaire n°3

Updated on 18 janvier 2016

  • Décision modificative budgétaire n°3

DCM 2015-63 Avis relatif au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Updated on 07 décembre 2015

  • Avis relatif au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

DCM 2015-62 Demande de subvention au Fonds d'Aménagement Urbain (F.A.U)

Updated on 07 décembre 2015

  • Demande de subvention au Fonds d'Aménagement Urbain (F.A.U)

DCM 2015-61 Subvention Union Départementale des Sapeurs Pompiers

Updated on 01 décembre 2015

  • Subvention Union Départementale des Sapeurs Pompiers

DCM 2015-60 Subvention MJC

Updated on 01 décembre 2015

  • Subvention MJC

DCM 2015-59 Subvention Halte Garderie

Updated on 01 décembre 2015

  • Subvention Halte Garderie

DCM 2015-58 Dérogation au repos dominical pour les commerces de détail

Updated on 01 décembre 2015

  • Dérogation au repos dominical pour les commerces de détail

DCM 2015-57 Télétransmission des actes de controle de légalité

Updated on 01 décembre 2015

  • Télétransmission des actes de controle de légalité

DCM 2015-56 Création de 2 emplois en contrats aidés

Updated on 01 décembre 2015

  • Création de 2 emplois en contrats aidés

DCM 2015-55 Plan de financement Feux tricolores Ecole U Principellu

Updated on 01 décembre 2015

  • Plan de financement Feux tricolores Ecole U Principellu
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